Dernière mise à jour : 21 mars 2018

Lorsque vous faites des achats sur BEPUPPY, vous acceptez que nous puissions vous communiquer par voie électronique toute information importante concernant vos achats ou votre compte.

Le respect de la confidentialité de vos données financières nous importe. Consultez notre Politique de confidentialité, pour en savoir plus sur les informations que nous partageons, ce que nous ne partageons pas et les mesures mises en œuvre pour protéger vos informations.

1. Achats

1. Approvisionnement et dépenses. Lorsque vous faites un achat sur BEPUPPY, vous acceptez de fournir un instrument financier valide. Lorsque vous avez effectué cette transaction financière, nous transférons alors la valeur correspondante au BEPUPPY ou au Professionnel, en lui indiquant le contenu que vous souhaitez acquérir.
2. Prix. Faites attention aux détails de la transaction, car le prix total peut comprendre des taxes et autres frais, qui sont également à votre charge.
3. Conditions supplémentaires. Certains achats peuvent faire l’objet de conditions supplémentaires, qui vous sont présentés avant la confirmation de la transaction. Ces conditions supplémentaires régissent également la transaction.
4. Abonnements. Si vous achetez un Canal, un abonnement à une Canal ou à une fonction d’une Canal, nous facturons votre instrument financier immédiatement, puis de nouveau au début de chaque période d’abonnement. Si une période d’essai gratuite est offerte et si vous n’annulez pas l’abonnement au cours de cette période d’essai gratuite, vous serez facturé(e) à l’issue de ladite période d’essai gratuite ainsi qu’au début de chaque période d’abonnement suivante.
5. Frais. Les Professionnels de BEPUPPY paient des frais de 15% sur les abonnements offerts par eux. Cette entrée couvre les opérations, l’assistance relative aux paiements et les frais liés au traitement des paiements.
6. Droit d’annulation au sein de l’Union européenne. Si vous vous trouvez dans l’Union européenne, vous vous conformez à l’exécution du présent contrat pour votre achat, et renoncez à tout droit d’annulation quelconque autorisé par la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/EU) ou autres réglementations en vigueur
7. Exclusion de garanties. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX PRODUITS OU SERVICES VENDUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE BEPUPPY.

2. Dons et Parrainages

1. Don. Lorsque vous faites un don sur BEPUPPY, vous acceptez de fournir un instrument financier valide. Lorsque vous avez effectué cette transaction financière, nous transférons alors la valeur correspondante au l’organisation à but non lucratif.
2. Parrainage. Lorsque vous faites un parrainage sur BEPUPPY, vous acceptez de fournir un instrument financier valide. Lorsque vous avez effectué cette transaction financière, nous transférons alors la valeur correspondante au l’organisation à but non lucratif.
3. Récurrence. Si vous faites un don ou un parrainage récurrent, nous facturons votre instrument financier immédiatement, puis de nouveau au début de chaque période de récurrence.
4. Frais administratifs. Les organisations à but non lucratif vérifiées par BEPUPPY paient des frais de 6% + 0.50€ sur les transactions de Dons et Parrainages. Cette 6% + 0.50€ couvre les coûts liés à la vérification de l’organisation à but non lucratif, opérations et l’assistance relative aux paiements. 94% de vos recettes sont reversées directement à votre association caritative.
5. Exclusion de garanties. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX DONS OU PARRAINAGES FAITES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE BEPUPPY.

3. Modes de paiement

1. Instruments financiers. Nous acceptons différents modes de paiement, comme les cartes bancaires, Paypal et autres modes de paiment.
2. Autorité. Vous confirmez que vous disposez des autorisations nécessaires pour l’instrument financier que vous utilisez. Lorsque vous financez une transaction, vous nous autorisez (ou autorisez notre service de traitement des paiements) à débiter le montant à l’aide de l’instrument financier que vous utilisez pour la transaction. Vous nous autorisez également à enregistrer l’instrument financier que vous utilisez, ainsi que les informations concernant la transaction.
3. Autorisation. Si vous réglez par carte de crédit ou carte bancaire, nous débiterons votre carte au moment où vous chargerez les fonds destinés à votre transaction ou peu de temps après. Si vous annulez une transaction avant la fin, cet accord préalable peut avoir pour conséquence un léger retard de disponibilité de ces fonds.
4. Échec de financement. Si vous financez un paiement par carte bancaire et que votre transaction de chargement entraîne un découvert ou d’autres frais imposés par votre banque, vous êtes seul(e) responsable de ces frais.

4. Actions possibles de notre part

1. Utilisation à discrétion. À tout moment et à notre seule discrétion, nous pouvons révoquer votre droit d'effectuer des paiements sur BEPUPPY.
2. Enquêtes. Lorsque vous effectuez des paiements sur BEPUPPY, vous reconnaissez et acceptez que nous demandions des informations que nous jugeons nécessaires, soit directement, soit par l’intermédiaire de tiers, concernant votre identité et votre solvabilité.
3. Notre droit d’annulation. Nous nous réservons le droit d’annuler les transactions qui sembleraient enfreindre les présentes Conditions ou les Conditions d’utilsation, ou qui pourraient entraîner une perte financière. Nous nous réservons également le droit d’annuler toute valeur électronique accumulée, transférée, attribuée ou vendue, et reposant sur un comportement frauduleux ou illégal.
4. Limites de paiement. En cas de risque de perte financière, pour vous ou pour nous, nous pouvons retarder des paiements un certain temps, limiter les instruments financiers pour une transaction, limiter votre capacité à faire des achats ou encore désactiver votre compte.
5. Partage d’informations. En cas de risque de perte financière, pour vous ou pour nous, nous pouvons contacter l’émetteur de votre instrument financier, les autorités ou les tiers concernés (y compris d’autres utilisateurs), et communiquer les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e), si cela nous permet d’éviter une perte financière ou d’enfreindre la loi.

5. Litiges et annulations

1. Non-responsabilité pour les transactions de dépenses. Lorsque vous concluez une transaction avec un tiers et qu’un litige sur les services achetés survient, nous ne pouvons en être tenus responsables dans le cadre de la transaction.
2. Devoir de notification. Si vous jugez que votre compte a fait l’objet d’une transaction non autorisée ou autrement problématique, vous acceptez de nous avertir immédiatement afin de nous permettre de prendre les mesures nécessaires pour éviter une perte financière. Si vous ne déposez pas de réclamation dans les 30 jours suivant l’émission des frais, vous renoncez, dans la mesure permise par la loi, à toute réclamation contre nous résultant directement ou indirectement de la transaction.
3. Intervention. Nous pouvons intervenir dans les litiges concernant des paiements pouvant survenir entre vous et un Professionel, mais nous n’y sommes aucunement tenus.
4. Difficultés techniques. En cas de problème technique ou d’interruption du service entraînant l’échec de votre transaction financière, vous pouvez demander que votre transaction soit reportée.

6. Avis et amendements aux présentes Conditions

1. Avis à votre attention. Lorsque vous effectuez des paiements sur BEPUPPY, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous, par voie électronique, toute information importante concernant vos achats ou votre compte. Nous pouvons également vous communiquer des avis sur notre site web, par courrier électronique ou par courrier postal, à l’adresse que vous nous avez indiquée. Les avis sur le site web ou par courrier électronique sont considérés comme reçus par vous dans les 24 heures suivant la publication ou l’envoi. Les avis envoyés par courrier postal seront considérés comme reçus dans les trois (3) jours ouvrés suivant l’envoi.
2. Conditions de modification. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions de paiement à tout moment, sans préavis, à notre discrétion, dans le cadre permis par la loi. Les Conditions de paiement en vigueur au moment de la confirmation d’une transaction régissent cette transaction.

7. Conditions supplémentaires

1. Conflit de conditions. Toutes les conditions que vous vous engagez à respecter dans les Conditions d’utilsation s’appliquent à votre paiements sur BEPUPPY. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions d’utilisation de BEPUPPY, les Conditions relatives aux paiements effectués par les utilisateurs prévaudront.
2. Conflit de lois. Certains pays peuvent limiter ou interdire l’usage de la fonction de paiement sur BEPUPPY. Les présentes Conditions de paiement n’annulent pas et ne contournent pas de telles lois.
3. Traductions. La version d’origine de ce document a été rédigée en italien. En cas de conflit entre la traduction de ce document et la version d’origine en italien, c’est cette version d’origine qui prévaut.
4. « Nous ». Sans limiter la portée de la section 7.1 ci-dessus, les entités « nous », « notre », « nos » ou « BEPUPPY » réfèrent à Marco Martinenghi.